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livre numérique Libertés publiques

Libertés publiques

Dalloz (octobre 2013)

Résumé

Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques, procède d'une fidélité à la tradition française en la matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents :développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de la Cour européenne des droits de l'homme, influence croissante de celle-ci sur la législation et la réglementation, ainsi que sur les décisions rendues par les juridictions françaises, relance du contrôle de constitutionnalité des lois par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.D'une manière générale, celle-ci paraît pouvoir déboucher sur une intéressante relance de la protection des libertés en France, non seulement par l'instauration d'une possibilité de contrôle de la constitutionnalité des lois à titre préjudiciel, mais aussi par la constitutionnalisation, sous le nom de Défenseur des droits, de l'institution du Médiateur de la République ou l'imposition d'un contrôle parlementaire des nominations à des fonctions essentielles pour la protection des libertés (membres du Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes...).Explorant, pour la première fois, les conséquences que cette réforme peut emporter, l'ouvrage conjugue approche théorique et étude synthétique du régime des principales libertés, en incluant des développements récents concernant par exemple les étrangers, la bioéthique, la liberté individuelleou les fichiers. L'ouvrages s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat.

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Résumé

Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques, procède d'une fidélité à la tradition française en la matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents :développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de la Cour européenne des droits de l'homme, influence croissante de celle-ci sur la législation et la réglementation, ainsi que sur les décisions rendues par les juridictions françaises, relance du contrôle de constitutionnalité des lois par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.D'une manière générale, celle-ci paraît pouvoir déboucher sur une intéressante relance de la protection des libertés en France, non seulement par l'instauration d'une possibilité de contrôle de la constitutionnalité des lois à titre préjudiciel, mais aussi par la constitutionnalisation, sous le nom de Défenseur des droits, de l'institution du Médiateur de la République ou l'imposition d'un contrôle parlementaire des nominations à des fonctions essentielles pour la protection des libertés (membres du Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes...).Explorant, pour la première fois, les conséquences que cette réforme peut emporter, l'ouvrage conjugue approche théorique et étude synthétique du régime des principales libertés, en incluant des développements récents concernant par exemple les étrangers, la bioéthique, la liberté individuelleou les fichiers. L'ouvrages s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Format :
epub

EAN13 :
9782247134069