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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale - Danièle Alexandre

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale

Danièle Alexandre , André Huet

Dalloz | mars 2020
37,05 €
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Ce que dit l'éditeur

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

Généralités

  • Textes et États liés
  • Interprétation
  • Champ d'application matériel

Compétence

  • Règles de compétence
  • Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution

  • Reconnaissance et exécution des décisions
  • Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Résumé

Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Danièle Alexandre (Auteur), André Huet (Auteur)
Éditeur(s)
Date de parution
4 mars 2020
Collection(s)
Dalloz corpus
Rayon
Droit
EAN
9782247190041
Nombre de pages
272 pages
Reliure
Broché
Dimensions
19.0 cm x 14.0 cm x 1.6 cm
Poids
300 g