Code civil 2023, annoté

Code civil 2023, annoté

Dalloz | juin 2022
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Ce que dit l'éditeur

Code Civil

Edition limitée 2023

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

  • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021 . La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

Résumé

Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ou de celle du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
EAN
9782247214143
Reliure
Broché
Dimensions
19.0 cm x 13.0 cm x 6.7 cm
Poids
1320 g