Code civil 2023, annoté

Ce que dit l'éditeur

Code Civil

Edition limitée 2023

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021 . La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.