Code de commerce 2023, annoté

Code de commerce 2023, annoté

Dalloz | juin 2022
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Ce que dit l'éditeur

Code de commerce

Édition limitée 2023

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
  • loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
  • loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
  • décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
  • ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
  • ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782247214228
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 7.5 cm
Poids
1603 g