Code civil 2022, annoté

Code civil 2022, annoté

Dalloz | juin 2021
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Ce que dit l'éditeur

Code civil

Édition limitée 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :

  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
  • le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
  • la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
  • la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
  • un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
  • et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment concernant la famille, les violences conjugales, le divorce et la Covid-19. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2021
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
EAN
9782247204908
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 6.1 cm
Poids
1280 g