Code de procédure civile 2022, annoté

Code de procédure civile 2022, annoté

Dalloz | juin 2021
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Ce que dit l'éditeur

Code de procédure civile

Édition limitée 2022

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :

  • la loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 relatifs à l'aide juridique ;
  • les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
  • le décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires ;
  • le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
  • le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2021
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
EAN
9782247205417
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 6.6 cm
Poids
1440 g