Code du tourisme 2015 : commenté

Code du tourisme 2015 : commenté

Dalloz | novembre 2014
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Ce que dit l'éditeur

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les dispositions relatives au repos dominical.

Cette 9e édition est à jour notamment :

  • de la réglementation applicable aux voitures de tourisme avec chauffeur dont la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis,
  • de la réglementation applicable au classement des hébergements touristiques dont l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la «distinction Palace».

Résumé

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
19 novembre 2014
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s)
Guy Barrey (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Michaud (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Morgane Guillou (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782247150229
Reliure
Broché
Dimensions
20.0 cm x 14.0 cm x 3.6 cm
Poids
792 g