Code du tourisme 2015 : commenté
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurEnrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 9e édition est à jour notamment :
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RésuméRègles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
19 novembre 2014
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
Contributeur(s) Guy Barrey
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Luc Michaud
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Morgane Guillou
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247150229
Reliure
Broché
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
3.6
cm
Poids
792
g
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