Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité - Stéphanie Wattier

Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Stéphanie Wattier

Bruylant | octobre 2016
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Ce que dit l'éditeur

Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l'origine du financement public tel qu'il existe à l'égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993.

L'ouvrage est consacré à l'analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s'imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. La seconde difficulté tient en l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du XIXe siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique.

La thèse invite l'État belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d'un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international.

Résumé

Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; deuxièmement l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus. ©Electre 2022

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
octobre 2016
Collection(s)
Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Rayon
Droit ecclésiastique
EAN
9782802755524
Nombre de pages
990 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 5.4 cm
Poids
1480 g