Défense des droits subjectifs des fidèles : équité et légalité au canon 221 CIC 83

Ce que dit l'éditeur

Ce n'est pas évident que la protection des fidèles ait été ignorée de la loi ou du droit de l'Eglise. Mais pris isolément, ce concept, d'usage courant en droit civil, n'a jamais été abordé par la science juridique. Les droits de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le principe de contradiction, soit audiatur et alter pars, de la dialectique en matière contentieuse... Voilà quelques-unes des préoccupations touchant aux droits dans un cadre aussi complexe que celui de la défense des droits subjectifs des fidèles.

Elle a fait l'objet d'une créativité autour des concepts d'équité et de légalité qui se traduit, dans cet essai, par un langage spécifique du droit ecclésial, à propos de la protection des droits.

A cet effet sont mises en évidence, à plusieurs reprises, des formules inédites pour qualifier l'équité canonique, la légalité canonique, pour les interpréter et les actualiser quand les enjeux majeurs des fidèles dans l'Eglise changent avec le temps.

Cet essai a été ordonné par une ambition, soit mettre en valeur l'exigence d'équité et de légalité dans la production des actes judiciaires. L'une et l'autre sont la mesure de la charité, image de la charité du Christ.