Justice et religion : la laïcité à l'épreuve des faits
Emmanuel Tawil
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurJustice et religion La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice. La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif. Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise. |
RésuméUne réflexion sur les questions religieuses dans la justice, expliquant que le juge judiciaire et le juge administratif n'appréhendent pas le fait religieux de la même manière. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 janvier 2016
Collection(s)
Questions judiciaires
Rayon
Laïcité : histoire et essais
Contributeur(s) Hubert Haenel
(Préfacier) EAN
9782130588856
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
0.9
cm
Poids
356
g
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