Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2015-2016

Ce que dit l'éditeur

2015 | 2016

Droit et pratique de l'instruction préparatoire

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les nouvelles règles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les récentes décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur le supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.

Cette neuvième édition bénéficie d'un nouveau découpage et la partie consacrée à la chambre de l'instruction est considérablement accrue.

Elle inclut notamment les lois du 5 août 2013, du 6 décembre 2013 créant le procureur de la République financier et modifiant certaines dispositions relatives aux infractions économiques et financières, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information pour les personnes suspectes, du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Les six dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du Guide des audiences correctionnelles. Il est actuellement président de la chambre de l'instruction de Grenoble.