L'ordre public contractuel en droit administratif

Ferdi Nguewo Nono Youta

Dalloz | avril 2024

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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. ©Electre 2024