Le système budgétaire du Royaume-Uni - Ramu de Bellescize

Le système budgétaire du Royaume-Uni

Ramu de Bellescize

LGDJ | juillet 2019
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Ce que dit l'éditeur

À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.

L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).

Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.

Résumé

De même qu'il existe un système parlementaire britannique, il existe un modèle budgétaire spécifique au Royaume-Uni. En l'absence de constitution écrite, le système budgétaire y est fondé sur des lois votées qui ne couvrent cependant pas la totalité de la procédure. Dès lors, le gouvernement dispose d'importantes prérogatives auxquelles s'ajoutent les spécificités de l'Ecosse et du pays de Galles. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
9 juillet 2019
Collection(s)
Systèmes
Rayon
Droit
EAN
9782275060071
Nombre de pages
257 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 14.0 cm x 1.4 cm
Poids
314 g