Code civil 2016
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :
Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Enfin, le projet portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février 2015 est reproduit en Addendum, assorti d'un index et de renvois. |
RésuméLe Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage,droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, etc. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version Ipad. Accompagné du commentaire approfondi du projet de réforme du droit des obligations. ©Electre 2024 |
Caractéristiques EAN
9782247151011
Reliure
Relié
Dimensions
19.0
cm x
13.0
cm x
6.0
cm
Poids
1260
g
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