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Code civil 2019, annoté

Code civil 2019, annoté

Dalloz ,
collection Codes Dalloz , (juillet 2018)

Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2020

Quatrième de couverture

Code civil

L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :

. la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ;
. le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
. l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Fiche technique

Famille :

Sous famille :

Sous sous famille :

Reliure:
Broché

Format :
19x13cm

Poids:
Non précisé

ISBN :
2-247-17739-5

EAN13 :
9782247177394