La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne

Ce que dit l'éditeur

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme.

De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative, est singulière à bien des égards.

Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.