Code du sport 2018

Ce que dit l'éditeur

Code du sport

L'édition 2018 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée.

La loi du 21 mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs donne le ton des évolutions les plus marquantes de cette année. Dans sa lignée, le décret du 2 mai 2017 traite des conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage et celui du 10 mai 2017 crée la conférence permanente du sport féminin. Suivant cette dynamique, un décret du 9 août 2017 simplifie la police des manifestations sportives et le décret du 28 décembre 2017 établit la liste des acteurs des compétitions sportives faisant l'objet de mesures d'interdiction de paris sportifs.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.