Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Bruylant | décembre 2023

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Résumé

Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Bruylant

Date de parution

7 décembre 2023

Collection(s)

Droit de l'Union européenne

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Sabine Corneloup (Directeur de publication), Estelle Gallant (Directeur de publication), Vincent Egéa (Directeur de publication), Fabienne Jault-Seseke (Directeur de publication), Hélène Gaudemet-Tallon (Préfacier)

EAN

9782802771463

Reliure

Broché

Dimensions

25.0 cm x 17.0 cm x 4.6 cm

Poids

1278 g