Code de la copropriété annoté & commenté : 2017

Dalloz | janvier 2017

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Ce que dit l'éditeur

Code de la copropriété

L'édition 2017 du Code de la copropriété Dalloz est notamment à jour :

des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés (décret du 26 août 2016 et arrêté du 10 octobre 2016),
de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016,
du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour du décret du 26 août 2016 et de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi République numérique du 7 octobre 2016 et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences services en copropriété. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

25 janvier 2017

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Yves Rouquet (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Moussa Thioye (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247166435

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 13.0 cm x 5.2 cm

Poids

1066 g