Code de la propriété intellectuelle 2023 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2023 : annoté & commenté

Dalloz | janvier 2023
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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
26 janvier 2023
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Pierre Sirinelli (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Antoine Latreille (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Julie Groffe-Charrier (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Nathalie Maximin (Collaborateur)
EAN
9782247222575
Reliure
Relié
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 5.5 cm
Poids
1142 g