Code fiscal 2014
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode fiscal Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable. |
RésuméCe code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
15 octobre 2014
Collection(s)
Codes en poche
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jacques Malherbe
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Philippe Malherbe
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Dorothée Danthine
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Aurélie Schotte
(Collaborateur), Laeticia Seeber
(Collaborateur) EAN
9782802746508
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
4.8
cm
Poids
1248
g
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