L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Guillaume Drago
Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille
|
janvier 1991
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RésuméEtudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des types d'exécution selon ces deux grilles de classement. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Guillaume Drago
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
1 janvier 1991
Collection(s)
Droit public positif
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s) Yves Gaudemet
(Préfacier) EAN
9782717820126
Nombre de pages
403
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
Poids
660
g
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