La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
L'Harmattan
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janvier 2005
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RésuméDébat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fiscales locales, la jurisprudence constitutionnelle, la nature et les perspectives de la fiscalité locale. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
4 janvier 2005
Collection(s)
Finances publiques
Rayon
Administration publique
Contributeur(s) Mirko Hayat
(Directeur de publication), Thierry Lambert
(Directeur de publication), Jean-Pierre Cossin
(Auteur), Etienne Douat
(Auteur), Marc Eisenberg
(Auteur) EAN
9782747575942
Nombre de pages
230
pages
Reliure
Broché
Dimensions
2.0
cm x
3.0
cm x
1.3
cm
Poids
254
g
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