Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurSolutions professionnelles notariales Droit de la famille Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs. Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques :
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. |
RésuméRecueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
26 septembre 2023
Collection(s)
Recueils Morin
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Grimaldi
(Auteur), Jean-François Sagaut
(Auteur), Christophe Vernières
(Auteur), Adrien Verrecchia
(Auteur), Michel Grimaldi
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christophe Vernières
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782856237618
Nombre de pages
291
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.6
cm
Poids
548
g
|