Code de l'environnement 2018

Ce que dit l'éditeur

Code de l'environnement

La 21^e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale, à l'information et la participation du public, aux plans de prévention des risques technologiques, à l'action de groupe, à l'accès aux ressources génétiques, aux objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, à la gestion des déchets, et, en dernier lieu, à l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Cette édition est également marquée par la poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, le partage de position avec les cétacés, les comités national et régionaux de la biodiversité, les parcs naturels régionaux, les agences de l'eau, etc.

La jurisprudence a été entièrement remaniée pour tenir compte de la nouvelle procédure d'autorisation environnementale et intègre les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression.