Code de la sécurité intérieure 2024 : annoté & commenté

Ce que dit l'éditeur

Code de la sécurité intérieure

Le Codede la sécurité intérieure Dalloz 2024 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe lecode de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents specialists des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défenseet celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :

• décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
• décret du 25 octobre 2023 portant modification des livres III et IV du code de la sécurité intérieure en matière d'armement ;
• loi du 1^er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
• décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
• décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.