Code de la santé publique 2024 : annoté, commenté en ligne

Ce que dit l'éditeur

Code de la santé publique

L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :

• la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;
• la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
• la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
• Ia loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
• les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, parailleurs, disponibles sur le Code en ligne.