Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté

Dalloz | août 2016

74.10 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

78.00 €

Disponibilité en ligne

Épuisé

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

24 août 2016

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Codes de droit

Contributeur(s)

Stéphanie Damarey (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christelle de Gaudemont de La Montforière (Directeur de publication)

EAN

9782247160334

Reliure

Relié

Dimensions

19.0 cm x 13.0 cm x 4.5 cm

Poids

1025 g