Code des baux, édition 2014

Ce que dit l'éditeur

Outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux membres d'une profession libérale, aux professeurs et à leurs étudiants, ou encore aux particuliers (propriétaires et locataires, isolés ou regroupés en associations), cette 25^e édition du Code des baux Dalloz prend en compte les évolutions contentieuses ainsi que l'ensemble des textes régissant la matière.

Elle est notamment à jour (textes et commentaires) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui, à titre principal :

• bouleverse la législation applicable aux baux d'habitation ou mixtes (champ d'application de la loi du 6 juillet 1989, contenu du contrat de location, fixation du loyer, garantie universelle des loyers, obligation d'assurance du locataire, restitution du dépôt de garantie, travaux, congés, régime des locations meublées, meublés touristiques, détecteurs de fumée, extension du régime de la vente à la découpe...) ;
• modifie substantiellement la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970 relative aux professionnels de l'immobilier (champ d'application du statut, accès à la profession, règles de délivrance de la carte professionnelle, registres des mandats, obligation de formation, obligation de transparence, garantie financière, encadrement et contrôle, sanctions, obligations des négociateurs, marchands de listes...).

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

• Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
• Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

Dans ce code

¤ I^re partie : Baux

¤ I. Droit commun des baux

- Code civil

¤ II. Baux d'habitation

- Baux d'habitation ou à usage mixte

- Régime « loi de 1989 »

- Régime « loi Méhaignerie »

- Baux d'habitation ou à usage professionnel (loi de 1948)

¤ III. Baux commerciaux

- Code de commerce (art. L. 145-1 à L. 145-60 et R. 145-1 à R. 145-33)

¤ 2^e partie : Professionnels de l'immobilier

- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

- Appendice (V. Table des matières)