L'harmonisation du droit cantonal

Ce que dit l'éditeur

Dans le système fédéral qui caractérise la Suisse, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons (art. 3 Cst. féd.) joue un rôle central. En vertu du principe de subsidiarité, « [l] a Confédération n'assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération » (art. 43a Cst. féd.). A contrario, les cantons devraient donc conserver leurs compétences dans les domaines qui sont susceptibles de faire l'objet de réglementations différenciées, permettant ainsi ce « laboratoire d'idées » qui constitue l'un des atouts souvent vantés du fédéralisme.

Or, il est fréquent que le contenu des droits cantonaux se rapproche et s'harmonise, bousculant ainsi les grands principes qui viennent d'être rappelés. La Journée de droit administratif 2025 visait à faire un point de situation, en étudiant les motifs qui président à cette harmonisation et les différentes voies qu'elle emprunte.

À cet effet, le présent ouvrage s'ouvre par la double analyse des conventions intercantonales normatives et du droit intercantonal dérivé. Il étudie ensuite l'harmonisation des droits cantonaux dans plusieurs domaines : le droit de la santé publique, le droit des marchés publics et le droit des constructions. Ces études sont complétées par celle de l'harmonisation par le biais de normes privées. L'ouvrage s'achève par l'examen du rayonnement du droit fédéral sur les droits cantonaux.