Code des procédures civiles d'exécution 2020

LexisNexis | septembre 2019

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Ce que dit l'éditeur

2020

8^e édition

Code des procédures civiles d'exécution

Textes à jour au 1^er juillet 2019

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 8^e édition intègre notamment :

la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
10 schémas de procédure inédits.

Résumé

La codification des voies civiles d'exécution et les tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. Avec vingt formules rédigées par un praticien. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

5 septembre 2019

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Nouveautés en sociologie

Contributeur(s)

Ludovic Lauvergnat (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Loïs Raschel (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711031597

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 5.0 cm

Poids

1068 g