Code électoral 2018, annoté
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode électoral Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes et notamment des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. |
RésuméLes textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jours de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Un code donne accès à des services numériques. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
29 novembre 2017
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Maligner
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Pierre Camby
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Christelle de Gaudemont de La Montforière
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782247168736
Reliure
Relié
Dimensions
20.0
cm x
14.0
cm x
5.5
cm
Poids
1145
g
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