40 ans de droit de la consommation, 1972-2012 : bilan et perspectives : études Teutates

40 ans de droit de la consommation, 1972-2012 : bilan et perspectives : études Teutates

CREAM | septembre 2013
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Ce que dit l'éditeur

1972, date de la loi sur le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur La consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer Le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront « à contaminer » - d'autres branches du droit, à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc.

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par Le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation et à L'économie solidaire et sociale.

Résumé

Recueil de contributions qui retracent l'histoire du droit de la consommation depuis 1972, date de la loi sur le démarchage à domicile. Les auteurs analysent ses mutations, ses succès, ses échecs ainsi que son influence sur d'autres branches du droit. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
15 septembre 2013
Collection(s)
Actes de colloque
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Daniel Mainguy (Directeur de publication), Malo Depincé (Directeur de publication), Centre de droit de la consommation et du marché (Montpellier) (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Benoît Hamon (Postfacier)
EAN
9791091076111
Nombre de pages
308 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.8 cm