Code de la propriété intellectuelle 2021 : annoté & commenté

Dalloz | janvier 2021

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Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'opposition aux brevets et à la loi du 24 juin 2020 concernant la lutte contre les contenus haineux sur Internet. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

20 janvier 2021

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Julie Groffe-Charrier (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Antoine Latreille (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Pierre Sirinelli (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782247204809

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 13.0 cm x 5.0 cm

Poids

1110 g