Droit des régimes matrimoniaux
Philippe Malaurie , Laurent Aynès
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'ouvrage Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. |
RésuméExamen des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles, sont abordés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Philippe Malaurie
(Auteur), Laurent Aynès
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
18 août 2015
Collection(s)
Droit civil
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782275042657
Nombre de pages
409
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.1
cm
Poids
664
g
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