L'intérêt général et le contrat : contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé
Mustapha Mekki
Versailles, Pontoise, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurBIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÈ TOME 411 L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au cur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général.
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RésuméAprès s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) ou téléologique (la dignité humaine) et parle d'intégration pragmatique quand elle se réalise par un contrôle de proportionnalité ou par une négociation. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Mustapha Mekki
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
17 février 2004
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jacques Ghestin
(Préfacier) EAN
9782275024646
Nombre de pages
910
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.8
cm
Poids
1318
g
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