La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
La Documentation française
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avril 2014
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RésuméPrésentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Éditeur(s) Date de parution
9 avril 2014
Collection(s)
Documents d'études
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s) Loïc Philip
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Céline Viessant
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782110097118
Nombre de pages
96
pages
Reliure
Broché
Dimensions
27.0
cm x
21.0
cm x
0.6
cm
Poids
248
g
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