Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

Dalloz | août 2017

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Ce que dit l'éditeur

Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;
ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXI^e siècle.

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations à jour de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle pour les actions de groupe. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

Dalloz

Date de parution

16 août 2017

Collection(s)

Codes Dalloz

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Stéphanie Damarey (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Guillaume Pailler (Directeur de publication)

EAN

9782247168583

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 4.5 cm

Poids

944 g