Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017

Ce que dit l'éditeur

Code de la propriété intellectuelle

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17^e édition est à jour notamment :

• de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ;
• du Règlement du 1^er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.