Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté

Ce que dit l'éditeur

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socie de la matière, avec notamment :

• la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
• deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ;
• des textes de droit européen et de droit international comme la Convention européenne des droits de l'homme ;
• des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF...) ;
• les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.