Code civil 2023, annoté

Ce que dit l'éditeur

Code civil

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

• la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
• la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
• la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
• et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.