Code pénal 2023, annoté

Code pénal 2023, annoté

Dalloz | juin 2022
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Ce que dit l'éditeur

Code Pénal

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.

Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
  • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
  • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
  • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
  • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Résumé

Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
EAN
9782247214426
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 14.0 cm x 6.2 cm
Poids
1310 g