Code de procédure pénale 2023, annoté

Code de procédure pénale 2023, annoté

Dalloz | juin 2022
35,15 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
Disponibilité en librairies
37,00 €
Disponibilité en ligne
En stock
Expédié sous 48 h
 Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Code pénitentiaire

L'ordonnance n° 2022-478 et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portent parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.

Ce nouveau code, entré en vigueur le 1er mai 2022, rassemble les dispositions générales sur le service public pénitentiaire, le contrôle et la prise en charge des personnes qui lui sont confiées et les droits et obligations des personnes détenues. Les deux parties, législative et réglementaire, sont construites selon le même plan. Elles sont composées d'un titre préliminaire fixant les missions, les catégories de publics et les principes d'action du service public pénitentiaire, et de sept livres thématiques relatifs au service public pénitentiaire, à la détention en établissement pénitentiaire, aux droits et obligations des personnes détenues, aux dispositifs de réinsertion, à la libération, aux interventions de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues et aux dispositions particulières applicables outre-mer.

De nombreuses dispositions du code de procédure pénale sont en conséquence abrogées. Il s'agit ainsi d'une modification profonde de l'ordonnancement juridique, que ce fascicule permet d'ores et déjà d'appréhender.

Résumé

Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2022

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
juin 2022
Collection(s)
Codes Dalloz
Rayon
Codes de droit
EAN
9782247214495
Reliure
Blister
Dimensions
20.0 cm x 13.0 cm x 7.2 cm
Poids
1490 g