Droit constitutionnel de l'économie - Pierre-Yves Gahdoun

Droit constitutionnel de l'économie

Pierre-Yves Gahdoun

LexisNexis | octobre 2023
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Ce que dit l'éditeur

Droit constitutionnel de l'économie

Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendre en droit français ? Qu'est-ce qu'une « constitution économique » ?

C'est à ces différentes questions - et d'autres - que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l'économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l'économie.

Résumé

Répondant à différentes questions concernant la place de l'économie dans le droit constitutionnel français, l'auteur propose une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles intéressant le domaine économique. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
11 octobre 2023
Rayon
Droit
EAN
9782711040193
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.0 cm
Poids
618 g