Conseil de l'Europe : livres de l'auteur

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    Conseil de l'Europe 151
    Union européenne. Commission européenne 5
    Buquicchio-De Boer, Maud 3
    Georgescu, Mara 3
    Gomes, Rui 3
    Keen, Ellie 3
    Puybaret, Eric 3
    Battaini-Dragoni, Gabriella 2
    Benedek, Wolfgang 2
    Callewaert, Johan 2
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Third additional protocol to the European Convention on mutual assistance in criminal matters : Valetta, 19.IX.2025. Troisième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale - Conseil de l'Europe
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Council of Europe Convention on the protection of the environment through criminal law : Strasbourg, 3.XII.2025. Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Conseil de l'Europe
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : Luxembourg, 13.V.2025. Council of Europe Convention for the protection of the profession of lawyer : Luxembourg, 13.V.2025 - Conseil de l'Europe
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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : Berne, 19.IX.1979
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8.00 €
Convention establishing an International claims Commission for Ukraine : La Haye, 16.XII.2025. Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. Convenio por el que se establece una Comision internacional de reclam - Conseil de l'Europe
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Protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents : recommandation CM/Rec(2025)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 mai 2025 et exposé des motifs - Conseil de l'Europe
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE  n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025 - Conseil de l'Europe
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Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie (CRCCD) : document d'orientation pour l'enseignement et la formation professionnels - Conseil de l'Europe
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L'administration et vous : un manuel : principes de droit administratif concernant les relations entre l'administration et les personnes - Conseil de l'Europe
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes - Conseil de l'Europe
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Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divul - Conseil de l'Europe
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L'accès aux archives : manuel pour la mise en oeuvre de la recommandation n° R (2000) 13 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives - Conseil de l'Europe
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European landscape convention : contribution to human rights, democracy and sustainable development - Conseil de l'Europe
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Dimensions du paysage : réflexions et propositions pour la mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage - Conseil de l'Europe
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Council of Europe convention on an integrated safety, security and service approach at football matches and other sports events : Saint-Denis, 3 July 2016. Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et de - Conseil de l'Europe
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