Plaidoirie pour une jurisprudence
Patrick Bernier , Matthew David Rana
Form[e]s
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juin 2016
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Ce que dit l'éditeurDeux avocats s'arment de l'hospitalité du droit d'auteur pour forcer l'hostilité du droit des étrangers. |
RésuméDeux artistes français ont collaboré avec deux avocats pour faire valoir un argumentaire juridique selon lequel un immigré sans papiers considéré comme coauteur ou gardien d'oeuvres d'art peut s'opposer à son expulsion grâce au droit de la propriété intellectuelle. Les textes présentent leurs observations. Avec un essai à propos de ce projet. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 juin 2016
Rayon
Droit
Contributeur(s) Patrick Bernier
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Olive Martin
(Editeur scientifique (ou intellectuel)), Sébastien Canevet
(Collaborateur), Sylvia Preuss-Laussinotte
(Collaborateur), Antoine Gitton
(Collaborateur), Gauthier Herrmann
(Traducteur) EAN
9782954479125
Reliure
Broché
Dimensions
19.0
cm x
14.0
cm x
0.6
cm
Poids
115
g
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