Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille, déchéance de la puissance paternelle - Armand Bédarride

Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille, déchéance de la puissance paternelle

Armand Bédarride

Hachette BNF | août 2016
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Résumé

Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895... ©Electre 2026

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
1 août 2016
Rayon
Droit
EAN
9782011268174
Nombre de pages
40 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm
Poids
73 g

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