Voies d'exécution

Jean-Denis Pellier

Dalloz | août 2022

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Ce que dit l'éditeur

La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable.

Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires.

Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens.

Résumé

Une synthèse qui donne les clés de compréhension de cette branche du droit que sont les voies d'exécution, désormais codifiées dans le Code des procédures civiles d'exécution. Avec des réponses sur ce qu'est une voie d'exécution, les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ainsi que sur les mesures possibles pour recouvrer sa créance. ©Electre 2026