Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
Jean-Marc Duval
Presses universitaires d'Aix-Marseille
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mars 2002
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RésuméL'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette mission relèvent du droit public, car elles mettent en oeuvre une prérogative de puissance publique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Jean-Marc Duval
(Auteur) Éditeur(s) Date de parution
15 mars 2002
Collection(s)
Collection du Centre de droit du sport
Rayon
Droit
Contributeur(s) Louis Dubouis
(Préfacier), Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782731402742
Nombre de pages
412
pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
cm
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