Procédure civile

Ce que dit l'éditeur

La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.

Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.

Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1^ère partie), le déroulement du procès civil (2^e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1^er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.